Res Europa Pôle de droit européen Université Paris Est
Res Europa Pôle de droit européenUniversité Paris Est
La Cour de justice de l'Union européenne
La Cour européenne des droits de l'homme
Visite du Master à la Commission, Direction du Marché intérieur

Res Europa : Site d'information sur l'enseignement et la recherche en Droit européen à l'Université Paris Est

Ce site est principalement dédié à la diffusion des activités d'enseignement et de recherche en droit européen menées à l'Université Paris Est. Traditionnellement orientée vers l'étude de la construction européenne et du droit économique, la faculté de droit de Paris Est offre un parcours "Jean Monnet" spécialisé sur les questions européennes en Licence, ainsi qu'un Master I de Droit international et européen, et un Master II de Droit européen. Les étudiants y trouveront notamment renseignements, supports ou contacts, relatifs à ce diplôme. 

 

Ce site permet plus généralement l'échange d'informations sur l'actualité jurisprudentielle et législative européenne, sur les colloques et conférences concernant la construction européenne, ainsi que sur des projets de recherches individuelles ou collectives. Il a vocation à couvrir l'ensemble des aspects juridiques, tant économiques que politiques, publics que privés, institutionnels que matériels, découlant de la participation à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'homme. 

 

Bonne visite ! 

L'auteur: Edouard Dubout est Professeur de Droit à l'Université Paris Est, Directeur du Master II Droit européen, et membre du centre de recherches Sources du Droit, Institutions, Europe (SDIE, EA n° 4389), responsable de l'axe "Europe". Il co-dirige également l'Ecole Doctorale Organisations, Marchés, Institutions (OMI, ED n° 530 ) 

 

 

CV Dubout 2016.pdf
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Parutions

Parution de l'ouvrage collectif L'Union européenne et le fédéralisme économique. Discours et réalités, (ss la dir. de S. De la Rosa, F. Martucci et E. Dubout), Bruxelles, Bruylant, 2015, 461 p.

 

 

Consécutivement à la crise financière de 2008, qui a entraîné une profonde crise budgétaire et monétaire dans l’Union européenne, l’ambition de parvenir à une forme de fédéralisme économique s’est trouvée être au coeur de l’actualité. La situation de crise a conduit le droit de l’Union à s’adapter et à évoluer, par l’adoption de nombreux instruments et dispositifs, hétérogènes dans leur fondement et leur contenu.

Le présent ouvrage, issu du colloque annuel de la CEDECE qui s’est tenu à l’Assemblée nationale, propose une étude de la notion même de fédéralisme économique et envisage son articulation avec les théories générales de la fédération. De manière inédite, il associe une présentation de la nouvelle gouvernance économique de l’Union européenne, en insistant sur le renforcement du suivi et de la surveillance, et une réflexion sur les perspectives de l’intégration économique dans l’Union.

La participation de spécialistes de la matière, le croisement de plusieurs disciplines (droit, économie, science politique), la diversité des champs étudiés (marché intérieur, concurrence, politiques budgétaire et monétaire, instruments de croissance, politique sociale) font de cet ouvrage une contribution essentielle à la réflexion sur la politique économique de l’Union européenne, et, plus généralement, sur l’évolution de l’Union elle-même.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit de l’Union européenne et en droit économique ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

Sommaire

Parution de l'ouvrage Droit français de l'intégration européenne (E. Dubout et B. Nabli), aux éditions Lextenso/LGDJ, dans la collection "Systèmes". Lien 

 

Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'État et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne.
Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local).
Outre le développement du « dialogue des juges » en faveur d'une « intégration normative » des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une « intégration organique » constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : « État intégré à l'Union ».
Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.

 

Pour une mise en perspective, voyez le post de Béligh Nabli dans le Hugffingtonpost. Lire

L'ouvrage sur L'unité des libertés de circulation dans l'Union européenne (Bruylant, 2013) qui réunit les contributions présentées lors du colloque de mars 2012 à la Faculté de droit de l'Université Paris Est est paru. Lien

L’unité des libertés de circulation est une question qui ne peut que passionner ceux qui s’intéressent au cœur du droit de l’Union européenne, c’est-à-dire à son droit matériel, et, au sein de celui-ci, aux libertés européennes de circulation. En ce que l’intégration européenne se rapporte à la mise en place d’un espace commun dont la gestion est confiée à des institutions, la création de cet espace se ramène à la protection d’une liberté de circuler en son sein qui se ramifie en fonction des différentes dimensions de l’intégration européenne. C’est pourquoi, à travers l’unité des différentes libertés de circulation
transparaît celle de l’espace européen en construction.

Après un retour historique sur l’écriture des libertés de circulation dans les traités fondateurs
(S. De La Rosa), cet ouvrage propose de retenir un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l’unité des libertés de circulation et explore la logique d’assimilation, tant du point de
vue du champ des libertés que de leurs régimes. Sont alors étudiées les situations purement internes (F.
Martucci)
, les situations horizontales (E .Dubout), et la question des droits subjectifs (J.-S. Bergé), puis l’accès au marché et le critère de l’entrave (D. Ritleng), ainsi que l’abus de droit (A. Iliopoulou) et enfin les justifications des entraves (V. Hatzopoulos).Vient ensuite le temps de l’antithèse, qui permet d’éprouver
l’unité
et de mettre en avant la logique de différenciation. La question des choix stratégiques et contentieux
des opérateurs économiques, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison des potentiels respectifs du droit d’établissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony), ou encore les spécificités affichées par la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et la libre circulation des capitaux (A.
Maitrot de la Motte)
, montrent à quel point chaque liberté se caractérise par des règles qui lui sont propres. Pour penser l’unité, une synthèse est alors nécessaire. Après avoir étudié les modalités de classement des libertés (M. Fartunova et C. Marzo), opéré une distinction entre les biens et les personnes (S. Robin-Olivier), et appréhendé de façon unitaire le sujet des libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s’il faut réécrire les libertés de circulation (M. Fallon).

La preuve dans le droit de l'Union européenne (Maria Fartunova)

L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve.

Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne.

L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières.

La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.

Droit fiscal de l'Union européenne (Alexandre Maitrot de La Motte)

L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les états membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces états s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne.

Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’état sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.

À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.

Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis. Lien

 

 

 

Droit de l'Union européenne et droit international. Les interactions normatives (dir. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte et S. Touzé), Préf. A. Pellet, Pedone, 2012

 



 

 

 

 

 

Colloques et conférences:

Master Droit Européen

 

Conférences d’Actualités 2017 :

 

1) Jeudi 19 janvier : Big Brother et la Cour de justice. La protection des données personnelles en contexte de crise sécuritaire

Par Flavia Caloprisco, Doctorante, UPEC et Rome III

 

2) Lundi 13 février : Mobilité étudiante, vie familiale, et intégration sociale. Nouveaux aspects des droits étudiants dans l’Union européenne  

Par Araceli Turmo, Docteur, Paris II et Genève

 

3) Vendredi 17 février : L’institution d’un « système juridictionnel des investissements » : une fausse bonne idée ?

Par Arnaud de Nanteuil, Professeur, UPEC

 

4) Vendredi 24 février : Le Brexit. Aspects de droit constitutionnel britannique

Par Tanguy Pasquiet-Briand, Maître de conférences, UPEC

 

5) Lundi 27 février : Les revirements jurisprudentiels et la motivation des arrêts. L’exemple de l’accès au marché du médicament.

Par Frédérique Rolin, Référendaire CJUE.

 

6) Mars 2017 (à préciser) : Actualités du droit des agences dans l’Union européenne

 

7) Mars 2017 (à préciser) : Actualités du droit de la concurrence

ne de texte >>

Octobre 2016:

 

Conférence inaugurale du Master droit européen et remise des diplômes

Lundi 17 octobre

UPEC

En présence de Mme Odile Quintin, ex-Directrice générale de la Commission européenne, marraine de la promotion 2016-2017

Actualités du Master

La France et la Cour de justice en 2015
Une équipe d'étudiants du Master a recensé et commenté les arrêts rendus par la Cour de justice en 2015 à l'occasion desquels la France est intervenue. Le travail offre un panorama instructif de la politique d’intervention du gouvernement français et de l'influence qu'exerce le droit de l'Union sur le droit national.
France et CJUE Chronique 2015.pdf
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Projets

Thèmes de recherche en cours :

- Concurrence et fiscalité dans l'Union européenne

- L'harmonisation du commerce. Une comparaison euro-américaine

- Démocratie et contrôle des droits fondamentaux

- L'individu dans l'Union européenne

- Autonomie politique et situations transnationales

- Le champ du droit de l'Union

- L'Etat membre de l'Union européenne

Site du Master de Droit européen de l'Université Paris Est:

Toutes les informations sur le Master et la promotion 2014-2015

http://www.amde-upec.eu/

Site de la CEDECE:

 

La CEDECE, association des européanistes, a un nouveau site:

www.cedece.eu

A consulter...

Informations en ligne

  • EU law Analysis Voir
  • European Law Blog Voir
  • Groupe de rech. ELS Voir
  • Journ. du Marché Intér. Voir

Publications en ligne

  • Cahiers du Centre de Droit international et européen de l'UCL Voir
  • Europ. Journ. of Leg. Studies Voir
  • Europ. Journ. of Internat. Law Voir
  • EUI Law WP Voir
  • Jean Monnet WP Voir